Préambule
Le site est la propriété de la société Bluebay Import et son enseigne '' Comptoir-du-teck '' pour son e-commerce en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article I : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Comptoir-du-teck,fr/com/net/eu. La société Bluebay import se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article II : Produits
A réception de votre commande,nous nous engageons à vous donner la disponibilité du produits commandés et vous donnons les délais de livraison . La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Bluebay import ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.
Les produits comportant la mention ''Disponibilité: Nous consulter'' sont en cours d'approvisionnement cependant les dates de réception ne sont pas déterminées, la société Bluebay Import s'engage à fournir ce produit dans un délai maximum de 16 semaines. Aucune contestation relative au délai de livraison ne sera prise en compte durant cette période. Nous recommandons le paiement par chèque qui ne sera encaissé qu'à livraison du produit.
Article III : Prix
La société Bluebay import se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Conditions particulières aux produits en promotion
En période de promotion, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention ''PROMOTION''.
Article IV : Modalités de Paiement
par carte bancaire: paiement sécurisé
par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
Article V : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Bluebay import jusqu'au complet encaissement de la commande . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. A défaut de Paiement la société Bluebay import se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article VI : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.. Les articles seront emballés avec du bulle gomme ainsi que du film .
* Livraison : sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 3 à 8 jours ouvrés La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire . Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :la société Bluebay import 55, rue du Jardin Public 33000 Bordeaux
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article VII : Responsabilités
la société Bluebay import ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Bluebay import n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. · Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Bluebay import , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
Article VIII : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de disposer d'un accord de retour . Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, veuillez utiliser les services d'un transporteur indépendant comme DHL ou Calberson (liste non exhaustive) assurant un suivi. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement. Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.
Le droit de rétractation n’est pas possible dans le cas ou les produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c'est-à-dire toutes les commandes de meuble sur mesure.
Article IX : Droit de retour
Procédure de retour
Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons de prendre contact auprès du Service Clients dans les 7 jours suivants la réception de votre colis pour organiser le retour . Toutefois, cette procédure n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour un traitement plus rapide. A noter qu'aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire (film, bulle, carton, palette d'origine si présente). Le remboursement interviendra sous 30 jours par chèque bancaire après réception du produit dans nos entrepôts. Vous disposer d'un délai de :7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
Dans le cadre d’une rétractation sous 7 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Dans le cadre du non-conformité, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après réception de votre colis des frais d’expédition engendrés. Ce remboursement sera calculé en fonction de la grille tarifaire « DHL » correspondante calculée par le processus de commande du site www.comptoir-du-teck,com
Article X : Garantie
la société Bluebay import vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Indonésie.
Dans tous les cas la société Bluebay import ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Bluebay import est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au N° de tél :0559310694 ou par mail à bluebayimport@gmail.comcom(réponse dans les 48 heures)
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